Les textes de référence de la formation d'IDE
Formation
Accès à la formation et organisation des études :
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020961044/
Article D-4311-16 à D-4311-23 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026151679
Grade de Licence :
Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022851331/
Programme de formation :
Annexes à l’arrêté du 31 juillet 2009.
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Fonctionnement des instituts de formation
Compétences respectives de l’État et de la région
Articles L4383-1 à L4383-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024039673/
Articles R4383-2 à R4383-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022054823/
Fonctionnement des instituts de formation :
Arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formations paramédicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000277377/
Autorisations des instituts de formation :
Arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, […] cadres de santé, et aux agréments de leurs directeurs
Exercice de la profession
Extraits du code de la santé publique
Partie législative – Quatrième partie : professions de santé – Livre III : auxiliaires médicaux – Titre premier : profession d’infirmier ou d’infirmière
Code de déontologie des infirmiers
Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033479578/